Ambassade de Belgique en Côte d'Ivoire
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Légalisation de documents

  1.  Qu’est-ce qu’une légalisation ? 
  2. Légalisation de documents ivoiriens et ghanéens
  3. Légalisation de documents sierra-léonais
  4. Légalisation de documents libériens
  5. Légalisation de documents béninois
  6. Légalisation de documents togolais

À partir du 1e octobre 2021, le dépôt et le retrait des documents à légaliser se font par l’intermédiaire de VFS Global : https://visa.vfsglobal.com/civ/fr/bel/. La procédure est décrite dans le point 2 ci-dessous. 

 1) Qu’est-ce qu’une légalisation ?

La légalisation est la vérification de la véracité de la signature et de la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, de l'identité du sceau ou du timbre dont le document est revêtu. Un document sera uniquement légalisé par l’ambassade de Belgique si le document est destiné à être utilisé en Belgique.

Une légalisation ne garantit cependant pas l’authenticité du document légalisé. La décision d’accepter un document légalisé relève de la compétence de l’organisation ou autorité belge qui a demandé le document dans le cadre de la procédure en Belgique.

Une légalisation peut être accompagnée de mentions qui aident l’officier de l’état civil en Belgique à prendre sa décision. Ces mentions indiquent les discordances ou erreurs matérielles constatées par l’analyste du dossier.

Veuillez noter que l’Ambassade de Belgique ne légalise aucun document belge. Pour la légalisation de documents belges, adressez-vous au Ministère des Affaires étrangères belge. 

 2) Légalisation de documents ivoiriens et ghanéens

L’Ambassade de Belgique à Abidjan est compétente pour la légalisation des documents ivoiriens et ghanéens. 

Respect de la cascade des signatures

Avant de pouvoir être légalisés par l’Ambassade de Belgique, les documents ivoiriens et ghanéens doivent tout d’abord être légalisés par différentes instances.

  • Pour connaitre la cascade des légalisations en Côte d’Ivoire, suivez ce lien.
  • Pour connaitre la cascade de légalisations au Ghana, suivez ce lien.  

Dépôt, retrait et traitement des documents à légaliser

À partir du 1e octobre 2021, les dépôts et retrait des dossiers de légalisation se font chez VFS Global, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

La procédure est la suivante : 

Etape 1 : 
Vous prenez rendez-vous en ligne, sur le site de VFS Global, via le lien suivant : https://visa.vfsglobal.com/civ/fr/bel/. Vous sélectionnez « Prendre un rendez-vous » et choisissez ensuite « Légalisations » dans les services proposés. Attention : veuillez noter que les rendez-vous sont individuels, en fonction du nom figurant sur le(s) document(s) à légaliser. Prendre un seul rendez-vous pour la légalisation de documents de plusieurs personnes n’est pas permis. Seuls les documents portant le nom de la personne mentionnée dans le rendez-vous seront acceptés.
Etape 2: 
Vous remplissez le formulaire de demande de légalisation. Attention : un formulaire à remplir par personne. Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne chez VFS Global et que vous donnez procuration à une autre personne, merci de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Etape 3: 

Vous vous présentez à votre rendez-vous chez VFS Global avec votre pièce d’identité, vos documents préalablement légalisés par les autorités compétentes (voir cascade des signatures ci-dessus) et le formulaire de demande de légalisation dûment rempli. Les frais de légalisation s’élèvent à 13.200 FCFA par document. En plus, des frais de service de 3300 FCFA par document sont d’application, ainsi que les frais de renvoi du document. Le paiement peut se faire en espèce ou par carte.  

Etape 4:
VFS Global achemine vos documents vers l’ambassade pour traitement. Veuillez noter que le traitement d’une légalisation prend entre 7 et 10 jours. Néanmoins, dans certains cas, des vérifications sont nécessaires et les délais sont alors plus longs, dépendant du délai de réponse de l’instance réalisant la vérification. 
Etape 5:
Une fois vos documents légalisés, ils sont renvoyés vers VFS Global qui vous prévient et vous renvoie les documents, à vos frais (poste à Abidjan, DHL pour le reste). 

Cas particuliers

  1. Vous avez des documents à légaliser dans le cadre d’une demande de visa long séjour vers la Belgique : dans ce cas, vous ne devez pas prendre de rendez-vous spécifique pour la légalisation. Vous déposez vos documents à légaliser au même moment que le dépôt de votre demande de visa. Vous payez les frais relatifs à la légalisation à ce moment. Vous payez les frais de services relatifs à la demande de visa (21.300 FCFA) et êtes dispensés de frais de services additionnels pour la légalisation. La légalisation de vos documents sera traitée en parallèle à votre dossier de demande de visa.
  2. Vous n’avez pas la possibilité de vous rendre chez VFS Global à Abidjan pour le dépôt de vos documents : vous prenez tout de même un rendez-vous en ligne, en précisant que les documents seront envoyés chez VFS Global par DHL. Le paiement des frais de légalisation pourra se faire en ligne par carte bancaire ou paiement mobile. Le lien du paiement vous sera envoyé par VFS après réception des documents au centre.  
  3. Votre légalisation concerne un formulaire de prise en charge pour étudiant (Annexe 32) ou un autre document que vous devez signer (autoristation parentale, etc.) : comme ce document doit être signé devant un fonctionnaire consulaire, la légalisation de ces documents doit se faire à l’ambassade. Vous prenez rendez-vous sur notre plateforme de rendez-vous en ligne

 

3) Légalisation de documents sierra-léonais

Le consulat honoraire de Belgique à Freetown est compétent pour légalisation des documents sierra-léonais. 

Avant de pouvoir être légalisés par le Consulat honoraire de Belgique, les documents sierra-léonais doivent préalablement être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères sierra-léonais. Vous devez ensuite présenter les documents à notre Consulat en personne (ou par un représentant). Chaque document à légaliser doit être accompagné d’une photocopie lisible et ne peut en aucun cas être envoyé au Consulat par mail, fax ou courrier. Le coût d’une légalisation est de 20 euros/196000SLL. Les légalisations ont lieu les mardis et jeudis de 10h à 11h. 

 4) Légalisation de documents libériens

Le consulat honoraire de Belgique à Monrovia est compétent pour légalisation des documents libériens. 

Avant de pouvoir être légalisés par le Consulat honoraire de Belgique, les documents libériens doivent préalablement être légalisés par un notaire, et ensuite par le Département juridique du Ministère des Affaires étrangères libériens. Le coût d’une légalisation est de 20 euros/12 USD.  

5) Légalisation de documents béninois

L'Ambassade de Belgique à Cotonou est compétente pour la légalisation de documents béninois. 

6) Légalisation de documents togolais

Le Consulat honoraire de Belgique à Lomé est compétent pour la légalisation des documents togolais. 

Avant de pouvoir être légalisés par le Consulat honoraire de Belgique, les documents togolais doivent préalablement être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères togolais. Vous devez ensuite (en personne ou par un représentant) présenter les documents à notre Consulat. Les copies intégrales des actes d’état civil sont à accompagner par une photocopie lisible de l’acte initial. Le coût d’une légalisation est de 13.200 FCFA (20 euros). Le Consulat honoraire est accessible au public notamment à cette fin les lundi, mercredi, vendredi de 8H00 à 12H00 et le délai est en général de 48 à 72 heures.